Conditions Générales d'utilisation

En utilisant le site Web, les Applications ou les Services et, en particulier, en vous inscrivant sur Whiplay, vous acceptez l'utilisation de vos données personnelles, des cookies et des technologies similaires de la manière évoquée dans la Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec une disposition de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de confidentialité, vous êtes prié de ne pas utiliser le site Web, les applications ou tout autre service.
Si vous avez des questions ou interrogations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: contact.whiplay@gmail.com.

Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et toutes les autres conditions mentionnées spécifiquement dans l'un de ces documents, constituent un accord juridiquement contraignant (l'« Accord ») entre vous et Whiplay relativement à votre utilisation du Site Web, des Applications et des Services (conjointement, la « Plate-forme »).

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Les présentes Conditions d'utilisation comprennent les chapitres suivants

Acceptation des Conditions d'utilisation En utilisant Whiplay, vous acceptez nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et vous acceptez de les respecter.
Modification des Conditions d'utilisation Cette partie explique que nos Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Votre compte Whiplay Cette partie énonce vos responsabilités si vous choisissez de vous inscrire sur Whiplay.
Votre utilisation de la Plate-forme Cette partie fait référence à votre droit d'utiliser la Plate-forme et aux conditions qui s'appliquent à votre utilisation de la Plate-forme.
Votre contenu Cette partie traite de la propriété de votre contenu et inclut votre accord de n'uploader aucun contenu portant atteinte aux droits d'autres personnes.
Octroi de licence Cette partie explique la manière dont votre contenu sera utilisé sur Whiplay ainsi que les autorisations que vous octroyez en téléchargeant vos contenus (par exemple, le droit pour d’autres utilisateurs d'écouter vos musiques).
Déclarations et garanties Cette partie comprend d'importantes déclarations et garanties que vous effectuez lorsque vous uploadez des contenus sur Whiplay, en particulier le fait que vous déclariez que tout ce que vous uploadez sur le site et partagez vous appartient et ne porte pas atteinte aux droits d'une autre partie.
Responsabilité du contenu Cette partie explique que Whiplay est un service d'hébergement et que ses utilisateurs sont les seuls responsables des contenus qu'ils uploadent sur Whiplay.
Signaler des atteintes Cette partie explique comment nous signaler tout contenu disponible sur Whiplay dont vous estimez qu'il porte atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou qu’il est insultant, injurieux, diffamatoire ou contraire de quelque manière que ce soit à nos Conditions d'utilisation. Pour en savoir plus sur le signalement des atteintes aux droits d'auteur, veuillez consulter nos pages Informations relatives aux droits d'auteur.
Blocage et suppression de contenus Cette partie précise que Whiplay peut bloquer ou supprimer des contenus de la Plate-forme.
Contrevenants à répétition Les utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers ou à nos Conditions d'utilisation risquent la suspension ou la résiliation de leurs comptes Whiplay
Exclusion de responsabilité Cette partie explique que Whiplay ne peut pas garantir que la Plate-forme soit toujours disponible.
Limitation de responsabilité Cette partie fait référence aux éléments pour lesquels Whiplay ne pourra pas être tenue responsable. Veuillez vous assurer de bien lire et comprendre ce chapitre.
Indemnisation Si nous subissons des préjudices du fait de votre utilisation de la Plate-forme, vous devrez en assumer la responsabilité.
Protection des données, confidentialité et cookies Il est très important pour nous que vous compreniez comment nous utilisons vos informations confidentielles. Toutes les informations sont recueillies, stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez, par conséquent, vous assurer de bien lire et comprendre cette politique. Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser la manière dont nos visiteurs utilisent Whiplay, ce qui nous permet d'améliorer constamment notre service. La manière dont nous utilisons les cookie. Remarque : si vous choisissez de ne pas désactiver les cookies sur votre navigateur, cela indique que vous nous autorisez à utiliser les cookies comme décrit dans notre Politique en matière de cookies. Par conséquent, assurez-vous de la lire attentivement.
Evénements et autres opérations promotionnelles Ce chapitre concerne les événement sur Whiplay. Ceux-ci ne sont pas gérés par Whiplay et, par conséquent, nous n'acceptons ni n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Si vous souhaitez organiser votre propre événement sur Whiplay, assurez-vous d'avoir lu et compris.
Abonnements Ce chapitre fournit des informations sur la souscription des abonnements Whiplay et sur la façon d'annuler vos achats dans certaines circonstances.
Modifications de la plate-forme, des comptes et des tarifs À tout moment, nous pouvons apporter des modifications à Whiplay. Ce chapitre énonce vos droits dans cette situation.
Résiliation Ce chapitre explique la procédure pour résilier votre compte Whiplay et les motifs pour lesquels nous pouvons mettre fin à votre utilisation de Whiplay.
Cession à des tiers Cette partie porte sur le droit de Whiplay de céder le présent accord à un tiers.
Divisibilité Il s'agit d'une disposition légale standard qui énonce que toute condition non valable peut être supprimée de l'accord sans que cela n'affecte la validité du reste de l'accord.
Intégralité de l'accord Votre utilisation de Whiplay est régie par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies. Toutes les modifications doivent être effectuées par écrit.
Droits des tiers Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à la relation qui vous lie à Whiplay

Acceptation des Conditions d'utilisation

Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions de ces documents, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site Web, les Applications ou tout autre Service. En accédant à la Plate-forme ou en l'utilisant, en créant un compte ou en consultant, accédant, diffusant, uploadant ou téléchargeant toute information ou tout contenu sur ou depuis la Plate-forme, vous déclarez et garantissez que vous avez lu les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, que vous les respecterez et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez au moins 13 ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de vos tuteurs légaux d'utiliser la Plate-forme.

Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes Conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour savoir si elles ont été mises à jour.

Si nous mettons à jour les présentes Conditions d'utilisation, nous vous en informerons sur notre Site Web. En outre, si vous créez un compte et si les présentes Conditions d'utilisation sont ensuite modifiées de manière substantielle (par exemple pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité), nous vous préviendrons à l’avance en vous envoyant un e-mail à l'adresse de messagerie que vous nous avez fournie.

Description de la Plate-forme

La Plate-forme est un service d'hébergement. Les utilisateurs inscrits sur la Plate-forme peuvent soumettre, uploader et publier des fichiers audio, videos, images, données et informations (« Contenus »), qui seront stockés par Whiplay selon les instructions des utilisateurs inscrits et autres utilisateurs de la Plate-forme, à l'aide des outils et fonctionnalités fournis par la Plate-forme et accessibles par le biais du Site Web.

Elle permet également aux utilisateurs inscrits d'interagir les uns avec les autres pour contribuer à des événements et permet à tout utilisateur du Site Web ou de certains Services (qu'un utilisateur soit inscrit sur la Plate-forme ou non) de consulter, d'écouter et de partager les Contenus uploadés et mis à disposition publiquement par les utilisateurs inscrits.

À tout moment, nous pouvons ajouter de nouveaux outils et ressources sur le Site Web, publier de nouvelles versions de nos applications ou proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur la Plate-forme. Les nouveaux services ou fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute condition d'utilisation complémentaire que nous sommes susceptibles de publier au regard de ces services ou fonctionnalités spécifiques.

Votre compte Whiplay

Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire pour pouvoir utiliser la Plate-forme. Cependant, l'accès à certains Services n’est possible que pour les utilisateurs inscrits. Par exemple, la création d'un groupe permet aux utilisateurs inscrits d'avoir des informations sur la popularité de leur Contenu public, de communiquer avec les auditeurs et de gérer le Contenu à tout moment.

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plate-forme, vous devez nous fournir votre adresse de messagerie ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vous nous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse électronique et toutes les autres informations que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Il vous incombe de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et en sécurité et vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre mot de passe ou compte d'utilisateur ainsi que de toute activité émanant de votre compte, que cette activité ait été ou non autorisée par vous. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé ou si vous pensez qu'une personne a eu accès à votre compte sans votre autorisation, il est conseillé d'en informer Whiplay par écrit et de modifier votre mot de passe dès que possible.

Nous nous réservons le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par nous à notre entière discrétion et sommes susceptibles, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier votre compte si, sur ce compte, interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation, ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.

Votre utilisation de la Plate-forme

Si vous vous inscrivez sur la Plate-forme et sous réserve du strict respect des présentes Conditions d'utilisation, Whiplay vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin d'utiliser les fonctionnalités de la Plate-forme si celles-ci ont été activées par l'utilisateur qui a uploadé le Contenu concerné (« Uploader ») et sous réserve de la disponibilité de ces fonctionnalités et du Contenu sur votre territoire. Vous pouvez ainsi :

Consulter et partager les Contenus uploadés et publiés sur la Plate-forme
Soumettre, uploader ou publier des Contenus sur la Plate-forme et les conserver sur la Plate-forme dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation et autres conditions en vigueur indiquées sur le Site Web.
Participer au sein des espaces communautaires et communiquer avec d'autres membres de la communauté Whiplay dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation.

Les licences ci-dessus sont subordonnées à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lorsque vous utilisez la Plate-forme, notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes

Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu audio publié sur la Plate-forme, autrement que par téléchargement si l'Uploader concerné a choisi d'autoriser le téléchargement de l'élément de Contenu concerné.
Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout Contenu sur ou depuis la Plate-forme, sauf (i) si ce Contenu est Votre Contenu quel que soit le moment où vous l'utilisez, ou (ii) conformément aux présentes Conditions d'utilisation et dans le cadre des paramètres fixés par l'Uploader (par exemple, conformément aux dispositions d'une licence Creative Commons déterminées par l'Uploader).
Vous ne devez pas utiliser de Contenu (autre que Votre Contenu) de quelque manière que ce soit afin de créer un service de contenus distinct ou reproduisant tout élément que propose la Plate-forme.
Vous ne devez pas employer de technique de scraping ou toute technique similaire pour agréger, décliner, republier ou utiliser tout Contenu de quelque manière que ce soit.
Vous ne devez ni employer de technique, ni faire usage d'un service, automatisé ou autre, conçu pour donner une fausse idée de la popularité de Votre Contenu sur la Plate-forme ou pour déformer la réalité de votre activité sur la Plate-forme, notamment l'utilisation de bots, botnets, scripts, applications, plugins, extensions ou autres moyens automatiques d'inscrire des comptes, de se connecter, d'ajouter des abonnés à votre compte, de lire des Contenus, de suivre ou d'arrêter de suivre d'autres utilisateurs, d'envoyer des messages, de publier des commentaires ou d'agir en votre nom, en particulier si cette activité a lieu à plusieurs reprises ou de manière répétitive. Vous ne devez pas proposer ou promouvoir ces techniques ou services à d'autres utilisateurs de la Plate-forme.
Vous ne devez ni modifier, ni supprimer, ni chercher à modifier ou supprimer toute marque commerciale, droit d'auteur ou tout autre droit ou mentions légales publiés ou contenus sur la Plate-forme ou tout Contenu publié sur la Plate-forme (autre que Votre Contenu).
Vous ne devez ni copier, ni adapter le code d'objet du Site Web ou de toute Application ou Service, ni autoriser tout tiers à les copier ou les adapter, pratiquer l'ingénierie ou l'assemblage inverse, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de toute partie de la Plate-forme, ou contourner ou tenter de contourner ou de copier tout mécanisme de protection des reproductions ou de limitation territoriale ou accéder à toute information de gestion des droits relatifs à des Contenus autres que vos Contenus.
Vous ne devez pas utiliser la Plate-forme pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition ou communiquer de quelque manière que ce soit au public :
- tout Contenu injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, faisant l'apologie ou incitant à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou à provoquer la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle ou vis-à-vis des handicapés, ou encore tout Contenu inacceptable à la seule appréciation de Whiplay
- les informations, Contenus ou autres documents qui violent, copient, détournent ou portent atteinte aux droits de tiers, notamment, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les marques commerciales, les droits à la vie privée ou de publicité, les informations confidentielles ou tout autre droit
- tout Contenu qui viole, porte atteinte ou est contraire à toute législation, réglementation, décision judiciaire ou tout Contenu illégal ou contraire à la loi à la seule appréciation de Whiplay.
- tout document de quelque nature que ce soit qui contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent la Plate-forme, les serveurs ou les réseaux faisant partie de la Plate-forme ou qui y sont connectés, ou qui pourraient restreindre ou empêcher une quelconque autre utilisation de la Plate-forme par l'utilisateur

Vous ne devez pas vous engager ou participer à toute conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait, de quelque manière que ce soit, toute législation ou réglementation, ou encourager, inciter, solliciter ou promouvoir une telle conduite.

Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à la Plate-forme ou à tout Contenu sur la Plate-forme, même si ceci ne peut vous empêcher d'inclure des liens depuis Votre Contenu vers toute boutique de téléchargement en ligne légitime sur laquelle tout élément de Votre Contenu peut être acheté.

Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société.

Vous ne devez pas harceler, exploiter, menacer ou insulter, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ou employés de Whiplay.

Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou toute autre information d'une autre personne, sauf si vous avez obtenu son autorisation explicite.

Vous ne devez pas vendre, céder ou proposer de vendre ou de céder tout compte Whiplay à un tiers sans le consentement préalable écrit de Whiplay.

Vous ne devez pas recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles ou tout autre type d'information concernant les autres utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, par le biais de spidering ou de toute forme de scraping.

Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par Whiplay ou tout Uploader, accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation, vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de Whiplay ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de Whiplay, tenter de perturber le Site Web ou les Services par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de Whiplay, en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de Whiplay dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, Whiplay se réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations.

Vous acceptez de respecter les conditions ci-dessus à tout moment lors de votre utilisation de la Plate-forme et reconnaissez et acceptez que Whiplay puisse résilier votre compte en cas de motifs considérés comme légitimement raisonnables par Whiplay ou prendre toutes les autres mesures que nous estimons adaptées si vous enfreignez toute condition ci-dessus ou toute autre condition des présentes Conditions d'utilisation. Cela pourrait comprendre des actions en justice et / ou le signalement des utilisateurs fautifs aux autorités compétentes.

Votre contenu

Tout fichier audio, texte, photo, image, graphique et autre contenu, donnée ou information que vous uploadez, stockez, transmettez, soumettez, échangez ou mettez à disposition sur la Plate-forme (ci-après « Votre Contenu ») est généré, détenu et contrôlé exclusivement par vous et non par Whiplay.

Whiplay ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Votre Contenu relève de votre seule responsabilité.

Sans préjudice des conditions énoncées dans Votre utilisation de la Plate-forme, vous ne devez pas uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous ne détenez pas les droits. En particulier, toute utilisation non autorisée des documents protégés par les dispositions en vigueur en matière de droits d'auteur dans Votre Contenu (notamment par le biais de reproductions, distributions, modifications, adaptations, affichages publics, spectacles publics, élaboration d'œuvres dérivées qui sont mis à disposition ou communiqués au public par le biais de la Plate-forme), que cette utilisation soit d'ores et déjà interdite ou le devienne par la suite, peut constituer une atteinte aux droits de tiers et est strictement interdite. Ces atteintes peuvent entraîner la résiliation de votre accès à la Plate-forme comme décrit dans le chapitre intitulé Contrevenants à répétition ci-dessous, et peuvent également entraîner des poursuites au civil ou au pénal par ou au nom des titulaires des droits concernés.

À tout moment, nous sommes susceptibles de vous inviter à nous faire part de vos commentaires sur la Plate-forme et vous fournir des moyens de le faire et, dans ces circonstances, tout commentaire fourni sera considéré comme non confidentiel et Whiplay aura le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser ces commentaires sans restriction.

Octroi de licence

En téléchargeant ou en publiant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous initiez un processus automatique de transcodage du Contenu audio et demandez à Whiplay de stocker Votre Contenu sur nos serveurs, à partir desquels vous pouvez contrôler et autoriser l'utilisation, la reproduction, la transmission, la distribution, l'affichage public, les spectacles publics, la mise à disposition et toute autre communication au public de Votre Contenu sur la Plate-forme et ailleurs à l'aide des Services. Dans la mesure nécessaire pour permettre à Whiplay de vous fournir les services d'hébergement évoqués ci-dessus, d'effectuer l'un des actes énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation sur notre Plate-forme et/ou afin de vous permettre d'utiliser la Plate-forme, vous octroyez par les présentes les licences correspondantes à Whiplay sur une base limitée, mondiale, non exclusive, libre de redevance et entièrement payée.

En uploadant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous octroyez également une licence limitée, mondiale, non exclusive, libre de redevance et entièrement payée aux autres utilisateurs de la Plate-forme ainsi qu'aux administrateurs et utilisateurs de tous les autres sites Web, applications et/ou plates-formes sur lesquels Votre Contenu a été partagé ou intégré à l'aide des Services (« Services Liés »), afin d'utiliser, de reproduire, écouter hors ligne, reposter, transmettre ou distribuer, afficher publiquement, jouer en public, adapter, élaborer des œuvres dérivées de Votre Contenu, le compiler, le mettre à disposition ou le communiquer au public, de quelque manière que ce soit, à l'aide des fonctionnalités de la Plate-forme et dans le cadre des paramètres que vous avez fixés au regard de l'utilisation des Services. Vous pouvez limiter et restreindre l'accès de certaines parties de Votre Contenu à d'autres utilisateurs de la Plate-forme et aux utilisateurs des Services Liés à tout moment à l'aide de l'onglet des autorisations dans la section dédiée à la modification du morceau pour chaque son que vous téléchargez, sous réserve des dispositions du chapitre intitulé Exclusion de responsabilité ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'octroie de droits à d'autres utilisateurs de la Plate-forme concernant tout nom, logo, marque commerciale ou de service téléchargée par vous dans Votre Contenu (par exemple, votre photo de profil) (« Marques »), autres que le droit de reproduire, afficher publiquement, mettre à disposition et communiquer ces Marques au public, de quelque autre manière, automatiquement et sans modification, dans le cadre du partage des fichiers auxquels vous avez associé ces Marques.

Les licences visées par le présent chapitre sont octroyées séparément pour chaque élément de Votre Contenu que vous téléchargez sur la Plate-forme. Les licences relatives au Contenu audio et à toute image ou tout texte présent sur votre compte sont (sous réserve du paragraphe suivant des Conditions d'utilisation) résiliées automatiquement lorsque vous supprimez ce Contenu de votre compte. Les licences relatives à vos commentaires et autres contributions sur la Plate-forme seront à durée indéterminée et irrévocables et resteront en vigueur nonobstant toute résiliation de votre compte.

La suppression de Contenu audio de votre compte entraînera automatiquement la suppression des fichiers concernés des systèmes et serveurs de Whiplay. Cependant, nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'une fois que Votre Contenu est distribué à un Service Lié, Whiplay n'est pas obligé de s'assurer de la suppression de Votre Contenu de tout serveur ou système exploité par les administrateurs de tout Service Lié, ni de demander à tout utilisateur de la Plate-forme ou à tout Service Lié de supprimer tout élément de Votre Contenu.

Tout Contenu autre que Votre Contenu appartient à l'Uploader concerné et fait ou pourrait faire l'objet de droits d'auteur, droits sur les marques commerciales ou droits de propriété intellectuelle ou encore droits de propriété. Ce Contenu ne peut être téléchargé, reproduit, distribué, transmis, re-uploadé, republié, affiché, vendu, octroyé sous licence, mis à disposition ou communiqué de quelque manière que ce soit au public ou encore exploité, à quelque fin que ce soit, sauf par le biais des fonctionnalités de la Plate-forme et conformément aux paramètres fixés par l'Uploader sur la Plate-forme ou avec le consentement écrit exprès de l'Uploader. Si vous repostez le Contenu d'un autre utilisateur ou incluez le Contenu d'un autre utilisateur dans une playlist ou une station ou si vous écoutez le Contenu d'un autre utilisateur en ligne, aucun droit de propriété ne vous est conféré sur ce Contenu, de quelque manière que ce soit. Sous réserve des droits expressément octroyés dans le cadre du présent chapitre, tous les droits sur le Contenu sont réservés à l'Uploader concerné.

Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez par les présentes ce qui suit

que Votre Contenu et chacun de ses éléments sont vos œuvres originales ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à tout moment pour utiliser et (si cela s'applique) pour autoriser Whiplay à utiliser Votre Contenu dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, le droit d'uploader, reproduire, stocker, transmettre, distribuer, partager, afficher publiquement, jouer en public, mettre à disposition et communiquer, de quelque manière que ce soit, Votre Contenu au public ainsi que toute partie constituante, sur ou par l'intermédiaire du Site Web, de tous les Services et de tous les services Liés, le cas échéant.
que Votre Contenu et sa présence sur la Plate-forme ne portent pas atteinte et ne violent les droits de tiers, notamment sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des interprètes, droits à la vie privée ou à la publicité ou droits sur les informations confidentielles.
que vous avez obtenu l'ensemble des consentements, autorisations et/ou permis nécessaires auprès de toutes les personnes apparaissant dans Votre Contenu pour inclure leur nom, leur voix, leur interprétation ou tout élément similaire dans Votre Contenu et pour les publier sur la Plate-forme ou par le biais de tout Service Lié.
que Votre Contenu, n'est pas et ne sera pas illégal, injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, et n'encouragera pas ou n'incitera pas à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou de nature à inciter à la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, sur la base de l'identité des personnes ou leur handicap.
que Votre Contenu n'engage pas, à présent ou à l'avenir, la responsabilité de Whiplay, ses succursales, filiales, successeurs et ayants droit ainsi que leurs employés, agents, dirigeants, responsables et/ou actionnaires respectifs. Whiplay se réserve le droit de supprimer Votre Contenu, de suspendre ou de résilier votre accès à la Plate-forme et/ou de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition si nous pensons que Votre Contenu enfreint tout ou partie de toute déclaration ou garantie, porte atteinte, d'une quelconque manière, aux droits d'une autre personne ou encore viole toute législation ou réglementation.

Responsabilité du contenu

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Whiplay (i) stocke des Contenus et autres informations à la demande et avec l'autorisation de ses utilisateurs, (ii) agisse purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l'uploading, du stockage et de la distribution de ce Contenu et (iii) ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l'utilisation de ce Contenu. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous uploadez, postez ou distribuez sur ou par le biais de la Plate-forme et, dans la mesure autorisée par la loi, Whiplay exclut toute responsabilité concernant l'intégralité du Contenu (notamment Votre Contenu) et des activités de ses utilisateurs le concernant.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Whiplay ne puisse pas examiner le Contenu créé ou uploadé par ses utilisateurs et que ni Whiplay, ni ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables ou actionnaires n'ait l'obligation ou la responsabilité de surveiller la Plate-forme afin d'y détecter des Contenus inappropriés, susceptibles de porter atteinte ou d'enfreindre tout droit de tiers, ou ayant de quelque manière que ce soit été uploadés en violation des présentes Conditions d'utilisation.

Whiplay et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, responsables et actionnaires excluent par les présentes, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité susceptible de découler de tout Contenu uploadé sur la Plate-forme par les utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, toute demande fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou à la publicité, toute réclamation liée à la publication de documents injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ou toute réclamation liée à l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour ou la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plate-forme. En utilisant la Plate-forme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation concernant les éléments susvisés à l'encontre de Whiplay ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables et actionnaires.

Signalement des violations

S’il vous apparaît que certains Contenus sur la Plate-forme portent atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous les signaler à l'aide d'une des méthodes mentionnées dans notre section intitulée droit d'auteur.

Si vous préférez effectuer cette notification vous-même, veuillez le faire par écrit en précisant bien les informations suivantes

une déclaration selon laquelle vous avez identifié du Contenu sur Whiplay qui viole vos droits d'auteur ou ceux de tiers pour le compte desquels vous êtes autorisé à agir
une description des œuvres protégées par les droits d'auteur qui, selon vous, ont fait l'objet d'une violation
une description du Contenu concerné et de l'URL ou des URL sur laquelle ou lesquelles ce Contenu se trouve
vos nom et prénom, une adresse électronique valide sur laquelle vous pouvez être contacté ainsi que votre nom d'utilisateur Whiplay si vous en avez un
une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du support n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi
une déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant sur votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif faisant l'objet de la violation alléguée

En vertu de la loi nationale applicable, d’autres exigences peuvent s’appliquer quant aux informations que doit comporter votre demande si vous souhaitez que votre demande obéisse à des procédures spéciales prévues pour les violations de droit d’auteur, telles que la fourniture des documents suivants

une déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif dont la violation est alléguée, et la confirmation que cette déclaration est effectuée sous peine de parjure
votre signature physique ou électronique (qui peut être une copie scannée).

Votre notification doit nous être adressée par e-mail à contact.whiplay@gmail.com

Le processus décrit ci-dessus s'applique uniquement aux droits d'auteur. S’il vous apparaît que certains Contenus portent atteinte à vos droits sur les marques, veuillez nous le signaler. Dans tous les autres cas, si vous découvrez des Contenus qui portent atteinte ou violent tout autre droit ou qui, selon vous, sont diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, susceptibles de constituer une injure, ou qui constituent une usurpation d'identité, un abus ou un spam ou violent, de quelque manière que ce soit, les présentes Conditions d'utilisation ou la législation en vigueur, veuillez nous le signaler à l'adresse contact.whiplay@gmail.com

Sites Web de tiers et services de tiers

Grâce à la Plate-forme, vous êtes susceptible d'avoir accès à des sites Web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, systèmes, répertoires, applications, produits ou services de tiers notamment, sans s'y limiter, les Services Liés (ci-après dénommés les « Services Externes »). Whiplay n'exerce aucun contrôle sur les Services Externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation. En renvoyant ou en proposant un accès à tout Service Externe, Whiplay ne fait aucune déclaration, garantie ou affirmation explicite ou implicite concernant la légalité, l'exactitude, la qualité ou l'authenticité du contenu, des informations ou des services fournis par lesdits Services Externes.

Ces Services Externes peuvent être régis par leurs propres conditions d'utilisation et/ou leur propre politique de confidentialité, et leurs pratiques et conditions peuvent différer de celles de Whiplay concernant la Plate-forme. Il vous incombe de consulter les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les autres conditions régissant votre utilisation desdits Services Externes, que vous utilisez à vos propres risques.

Services Externes

Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lorsque vous utilisez les Services Externes et pour protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et supports dommageables ou nuisibles pouvant être inclus dans les Services Externes ou en émaner.

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Blocage et suppression de contenus

Whiplay n'a aucune obligation légale de surveiller les contenus présents sur la Plate-forme, Whiplay se réserve le droit de bloquer, supprimer ou effacer tout Contenu à tout moment et de limiter ou restreindre l'accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit et sans que ceci n'engage sa responsabilité, notamment, sans s'y limiter, si nous avons des raisons de croire que ce Contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tout tiers, a été uploadé ou posté en violation des présentes Conditions d'utilisation ou de la loi applicable ou est, de quelque autre manière que ce soit, inacceptable pour Whiplay.

Sachez également que les Uploaders contrôlent les Contenus audio qu'ils stockent sur leur compte à tout moment et pourraient supprimer tout Contenu audio ou autre Contenu sans préavis. Vous ne possédez aucun droit d'accès permanent à tout Contenu spécifique et Whiplay décline toute responsabilité si vous n'êtes pas en mesure d'accéder à certains Contenus du fait de leur retrait de la Plate-forme, que ce retrait ait été effectué par Whiplay ou par l'Uploader concerné.

Contrevenants à répétition

Whiplay suspendra ou mettra fin à votre accès à la Plate-forme si Whiplay détermine raisonnablement que vous avez enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions d'utilisation.

Si un tiers nous signale, dans le cadre de nos processus de signalement ou conformément à la loi applicable, en bonne et due forme que toute partie de Votre Contenu viole les droits d'auteur ou autres droits de ce tiers, ou si nous estimons que votre comportement est inadapté, nous vous adresserons un avertissement écrit à cet effet. Tout utilisateur qui reçoit plus de trois avertissements peut voir son accès à la Plate-forme révoqué immédiatement.

Nous suspendrons ou mettrons fin également à votre compte sans aucun avertissement si une décision judiciaire l'exige et/ou dans certaines situations déterminées par Whiplay à sa seule discrétion. Veuillez noter que nous ne proposons pas de remboursement aux titulaires de comptes Pro dont les comptes sont résiliés du fait d'une violation des présentes Conditions d'utilisation.

Exclusion de responsabilité

La plate-forme, ce qui inclut, sans s'y limiter, le site web, les applications et tout le contenu ou les services mis à disposition sur ou par le biais du site web, des applications, services ou autres, est fournie « en l'état », « selon disponibilité » et « avec toutes ses imperfections ».

Même si Whiplay met en œuvre tous les efforts raisonnables pour corriger les erreurs ou omissions de la plate-forme dès que possible après leur signalement à Whiplay , Whiplay n'effectue aucune promesse, garantie ou déclaration, de quelque forme que ce soit, (explicite ou implicite) concernant le site web, les applications, les services ou toute partie de ces éléments, tout contenu ou tout service lié ou tout autre service externe. Whiplay ne garantit pas que votre utilisation de la plate-forme sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que la plate-forme ou l'une de ses parties, le contenu ou les serveurs sur lesquels la plate-forme fonctionne sont ou seront libres de virus ou autres composants nocifs. Whiplay ne garantit pas la sécurité de toute transmission de contenu uploadé sur la plate-forme ou que tout élément de la plate-forme conçu pour empêcher l'accès non autorisé, le partage ou le téléchargement de contenu fonctionnera en permanence. Whiplay ne garantit pas que votre utilisation de la plate-forme est légale dans un pays particulier.

Whiplay, ayants droit et leurs employés, dirigeants excluent spécifiquement toutes les garanties qui précèdent ainsi que toutes les autres garanties non évoquées expressément dans les présentes dans la plus large mesure permise par la loi, notamment, sans s'y limiter, toute garantie explicite ou implicite concernant l’absence de violation des droits de propriete intellectuelle, la qualité marchande et la conformite a une utilisation specifique.

Si la législation dans un pays limite ou interdit l'exclusion des garanties implicites ou autres visées par les dispositions qui précèdent, la clause ci-dessus ne s'appliquera pas dans la mesure où la loi du pays en question s'applique au présent accord.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Whiplay vis-à-vis de vous dans le cadre du présent accord ne devra en aucun cas dépasser les montants (le cas échéant) versés par vous à Whiplay au cours des douze (12) mois précédents au regard des services ayant donné lieu à la réclamation. Whiplay ayants droit ainsi que leurs employés, dirigeants, responsables ne seront pas tenus responsables de toute perte ou préjudice découlant de :

votre incapacité à accéder à la plate-forme ou à l'utiliser en partie ou dans son intégralité, ou encore d'accéder à tout contenu ou tout service externe par le biais de la plate-forme; (b) toute modification que Whiplay pourrait apporter à la plate-forme ou toute partie de celle-ci, ou toute suspension permanente ou temporaire, toute cessation de l'accès à la plate-forme ou à tout contenu sur la plate-forme à partir d’un pays
toute mesure prise à votre encontre par les titulaires de droits concernant toute violation alléguée de ces droits de tiers liés à votre contenu ou l'utilisation de la plate-forme, ou toute mesure prise dans le cadre d'une enquête réalisée par Whiplay ou toute autorité judiciaire concernant votre utilisation de la plate-forme
toute erreur ou omission dans le cadre du fonctionnement technique de la plate-forme ou résultant de toute inexactitude ou défaillance de tout contenu ou de toute information liée au contenu
votre incapacité à fournir à Whiplay des informations exactes et exhaustives ou à préserver la confidentialité de votre mot de passe ou nom d'utilisateur
toute faute commise par d'autres utilisateurs ou tiers utilisant la plate-forme, en particulier en violation du présent accord
toute perte ou dommage de tout matériel ou logiciel informatique, toute perte de données (notamment votre contenu) ou toute perte ou dommage résultant de toute faille de sécurité et/ou toute perte de bénéfices ou toute perte que vous subissez qui n'est pas une conséquence prévisible de la violation par Whiplay des présentes conditions d'utilisation. des pertes sont prévisibles si elles pouvaient être envisagées par vous et Whiplay au moment où vous avez accepté les présentes conditions d'utilisation et ne comprennent par conséquent aucune perte indirecte telle qu'une perte de chance.

Toute réclamation ou action découlant de votre utilisation de la plate-forme ou liée à celle-ci doit être notifiée à Whiplay sans délai. Aucune disposition des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité de Whiplay, ayants droit, employés ou dirigeant pour

Tout décès ou préjudice corporel causé par sa ou leur négligence
Toute forme de fraude ou de tromperie
Tout préjudice causé délibérément ou par négligence grossière
Toute forme de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue aux termes de la loi.

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et d'exonérer Whiplay, ayants droit, dirigeants, employés de toute responsabilité en cas de réclamations, obligations, dommages, pertes, dépenses et coûts, notamment les honoraires d'avocat raisonnables découlant de

toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation
toute réclamation de tiers concernant une atteinte aux droits d'auteur, à d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée découlant de l'hébergement de votre Contenu sur la Plate-forme et/ou du fait que vous le mettiez à disposition d'autres utilisateurs de la Plate-forme et/ou de l'utilisation de Votre Contenu par d'autres utilisateurs de la Plate-forme ou des Services Liés, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et selon les paramètres que vous avez définis en matière de distribution et de partage de Votre Contenu
toute activité liée à votre compte, que ce soit par vous ou par toute personne accédant à votre compte avec ou sans votre autorisation, sauf si cette activité est imputable aux actes ou omissions de Whiplay.

Protection des données, confidentialité et cookies

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de la Plate-forme sont recueillies, stockées, utilisées et divulguées par Whiplay conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre de quelle manière les visiteurs de notre site utilisent la Plate-forme, ce qui nous permet d'améliorer en permanence les services que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique en matière de cookies. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation et en utilisant la Plate-forme, vous acceptez également la Politique de confidentialité

Événements

Whiplay possède une communauté active d'utilisateurs, qui parfois organisent et assistent à des rencontres en personne dans des lieux situés dans le monde entier (« événements »). Même si Whiplay encourage généralement les événements» et fournit parfois des action promotionnels portant sa marque pour aider les organisateurs à promouvoir leurs événements, Whiplay ne les parraine pas, ne les supervise pas et ne les contrôle pas de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre participation à des événements est entièrement à vos risques et périls et que Whiplay n'assume aucune responsabilité au regard des actions de tout utilisateur de Whiplay quel qu’il soit ou de tout tiers qui organise, participe ou est impliqué, de quelque manière que ce soit, dans les événements.

Abonnements

Certaines fonctionnalités de la Plate-forme ne sont proposées qu'aux utilisateurs inscrits ayant souscrit un abonnement
La souscription de comptes Pro sont soumis à des conditions complémentaires qui régissent la souscription d'un abonnement Whiplay

Les conditions d'utilisation du compte Pro et Pro+ incluent notamment les conditions de paiement, la conclusion et le renouvellement de votre contrat, votre droit de rétractation au cours des 14 premiers jours de votre Abonnement et certaines limitations techniques d’utilisation.

Ces conditions complémentaires s'appliquent aux utilisateurs de Comptes Pro et Pro+ en plus des présentes Conditions d'utilisation générales lorsqu'ils souscrivent un abonnement. Whiplay se réserve le droit de limiter la disponibilité des abonnements Whiplay à des pays spécifiques dont la liste peut être modifiée à tout moment.

Modifications de la Plate-forme, des comptes et des tarifs

Whiplay se réserve le droit de suspendre, interrompre, résilier ou cesser de fournir un accès à la Plate-forme ou toute partie de la Plate-forme, de manière temporaire ou permanente, au niveau mondial ou dans certains territoires uniquement. En cas de suspension, interruption, résiliation ou cessation de l'accès, de manière permanente ou temporaire, Whiplay mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour en informer à l'avance les utilisateurs inscrits.

Vous acceptez par les présentes que Whiplay, employés, dirigeants ne sont pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification apportée au Site Web, aux Applications et/ou à tout Service que Whiplay est susceptible, à tout moment, d'apporter, ou de toute décision visant à suspendre, interrompre ou résilier le Site Web, les Services ou toute partie de ces éléments, ou encore votre capacité à les utiliser ou à y accéder depuis tout territoire.

Whiplay est susceptible de modifier les caractéristiques de tout type de compte, de retirer ou proposer de nouveaux produits, fonctionnalités ou types de comptes mais aussi de modifier les tarifs de tout Abonnement à tout moment. En cas d'augmentation du tarif ou de réduction substantielle des fonctionnalités de tout Abonnement souscrit, ce(s) changement(s) vous sera(ont) notifié(s) et n'entrera(ont) en vigueur qu'au moment du renouvellement de votre abonnement. Dans tous les autres cas où Whiplay propose d'apporter des modifications à un abonnement souscrit (Compte Pro ou autre) et où ces modifications sont substantielles et à votre détriment, Whiplay vous informera des modifications proposées en envoyant un message sur votre compte Whiplay et/ou à votre adresse de messagerie liée à votre compte au moins six (6) semaines à l'avance. Vous n'aurez aucune obligation de continuer à utiliser la Plate-forme à la suite de cette notification, mais si vous ne résiliez pas votre compte conformément aux dispositions du chapitre intitulé Résiliation ci-dessous dans un délai de six (6) semaines, le fait de continuer à utiliser la Plate-forme à l'expiration de cette période de six (6) semaines vaudra acceptation des modifications apportées à votre Abonnement.

Résiliation

Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en adressant une notification à Whiplay, en retirant tout Votre Contenu de votre compte, en supprimant votre compte puis en cessant d'utiliser la Plate-forme. Si vous êtes titulaire d'un Abonnement et résiliez le présent Accord avant la fin de votre abonnement, nous ne sommes pas en mesure de vous offrir un remboursement pour la période non expirée de votre abonnement.

Whiplay est susceptible de suspendre votre accès à la Plate-forme et / ou de résilier le présent Accord à tout moment si vous êtes considéré comme un Contrevenant à répétition selon la définition ci-dessus ou si vous enfreignez toute disposition substantielle des présentes Conditions d'utilisation.

Whiplay choisit, à sa discrétion, de cesser de fournir un accès à la Plate-forme dans le pays où vous résidez ou duquel vous tentez d'accéder à la Plate-forme dans toute autre circonstance raisonnable déterminée par Whiplay à sa discrétion. Si vous êtes titulaire d'un Abonnement et si votre compte est suspendu ou résilié par Whiplay conformément aux conditions d'utilisations ci-dessus, vous n'aurez droit à aucun remboursement pour toute période non expirée de votre Abonnement. Si votre compte est résilié conformément aux points (iii) ou (iv), vous serez préalablement notifié par Whiplay dans un délai raisonnable, et un remboursement est susceptible d'être effectué à la seule discrétion de Whiplay.

Une fois que votre compte aura été résilié, tout le Contenu restant sur celui-ci ou lié à une activité sur votre compte (par exemple les données relatives à la distribution ou à la consommation de votre Contenu) sera irrémédiablement supprimé par Whiplay, sauf dans la mesure où nous sommes tenus de conserver ces contenus, données ou informations pour une certaine période ou autorisés à le faire, conformément aux législations et réglementations applicables et/ou pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Il est conseillé d'enregistrer ou de sauvegarder tout contenu uploadé sur votre compte avant de le résilier car Whiplay n'assume aucune responsabilité pour tout document irrémédiablement supprimé du fait de la résiliation du compte. Whiplay n'est pas en mesure de vous fournir de fichier de données ou autre en relation avec toute activité liée à votre compte, que ce soit avant ou après la résiliation ou l'annulation. Ces données sont fournies et accessibles uniquement par la consultation de la page de votre compte sur le Site Web, tant que votre compte est actif.

Si vous accédez à la Plate-forme par le biais de l'une de nos Applications ou de toute application tierce connectée à votre compte, supprimer cette application ne permet pas de supprimer votre compte. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous devrez le faire grâce à cette adresse : contact.whiplay@gmail.com

Cession à des tiers

Whiplay est susceptible de céder ses droits et (si cela est autorisé par la loi) ses obligations dans le cadre du présent Accord, en tout ou en partie, à tout tiers et à tout moment, sans préavis, notamment, sans s'y limiter, à toute personne ou entité faisant l'acquisition de l'intégralité ou de quasiment tous les actifs ou activités de Whiplay. Vous ne pouvez céder le présent Accord ou les droits et obligations qui lui sont liés, en tout ou en partie, à aucun tiers sans l'accord préalable écrit de Whiplay.

Si une disposition (ou plusieurs dispositions) des présentes Conditions d'utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d'utilisation, qui resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Whiplay concernant votre utilisation de la Plate-forme et remplacent tout accord antérieur entre vous et Whiplay. Toute modification du présent Accord doit être effectuée par écrit.

Droits des tiers

Les présentes Conditions d'utilisation n'ont pas pour objet de conférer des droits à qui que ce soit, sauf à vous-même et à Whiplay. Cela n'entrave pas notre droit de céder nos droits ou obligations à un tiers, comme ceci est décrit dans la partie Cession à des tiers.

Droit applicable et Tribunaux compétents

Pour les utilisateurs situés sur le territoire français :

le présent Accord est régi par le droit français, ce qui exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les principes des conflits de loi (droit international privé)
vous convenez par les présentes, et Whiplay convient également, de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux français, pour la résolution de tout litige, action ou procédure découlant du présent Accord.

Sauf dans les cas visés par les dispositions légales obligatoires nationales, pour tous les autres utilisateurs situés en dehors du territoire français:

le présent Accord est régi par le droit de la République fédérale Française, ce qui exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les principes des conflits de loi (droit international privé) et
vous convenez par les présentes, et Whiplay convient également, de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, pour la résolution de tout litige, action ou procédure découlant du présent Accord.

Vous reconnaissez qu'en cas de rupture du présent Accord par Whiplay ou tout tiers, les dommages ou préjudices qui vous sont causés, le cas échéant, votre seul recours portera sur les dommages pécuniaires sous réserve des limitations de notre responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Dernière modification: le 13 Mars 2018